Conditions Générales de Vente 

VENTE D'OEUVRES 

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L’achat d’œuvres se fait en ligne via le site internet ou en direct lors d'évènements. Il appartient au client de vérifier l’état apparent des oeuvres à la livraison/remise en main propre. ​Les prix figurant sur les fiches « Tarifs » sont en euros,  TVA non applicable par le vendeur (article 293B du CGI). 

Pour toutes les commandes, L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande

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VENTE DEPUIS LE SITE

Livraison

​​Pour les expéditions hors Haut Jura, la livraison se fait par mondial relais. Attention; pas de livraison en dehors de la France.

Les frais de l expédition sont variables de:

- envois légers (cartes et petits formats) 5€ avec une gratuité à partir de 5 cartes

- envois lourds 20€ avec une gratuité à partir de 200€ d achat.

. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par l’acheteur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge de l'acheteur.

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RDV sur secteur

L'acheteur et Milie Art des Toiles conviennent ensemble d'un rendez vous (secteur Haut Jura uniquement) pour la remise en main propre dans la limite de 30km autour de St Claude.  

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VENTE EN DIRECT Evènements L’achat d’œuvres peut se faire en direct lors d'évènements ponctuels ou suite à une exposition. ​Les tarifs pratiqués en vente en direct lors d'évènements ne sont valables que le jour de la vente. ​​

Les prix affichés dans ce cadre comprennent l'emballage.

VENTE ATELIERS tout public

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La réservation d'ateliers se fait en ligne via le site internet. Il appartient au client de vérifier sa disponibilité réelle pour la date de l'atelier.

​En cas d'annulation de la part du client, le paiement reste du dans sa totalité. Toutefois, si le client annule par ecrit (sms, mails, messages whatzapp) au moins 72H avant l'atelier, la somme payée sera reconvertie en carte cadeau. Le client peut également trouver un(e) remplaçant(e). En cas de seconde annulation, la somme sera gardée par Milie Art des Toiles en totalité.

En cas d'annulation de la part de Milie Art des Toiles, le remboursement est effectué dans sa totalité et sous 3 jours.

INTERVENTIONS 

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Les interventions en institution ou lors d'un évènement sont définies dans le devis.

Il appartient au client de vérifier sa disponibilité réelle pour la date de l'atelier, ainsi que la salle ou se dérouleront les séances.

la salle doit disposer d'un point d'eau et être prévue pour le nombre de participants. Une table (minimum environ 70*70cm ) par participant est nécessaire.

Les frais de déplacement sont facturés à 0,30/km.

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En cas de séance unique; ​

- En cas d'annulation de la part du client, le paiement reste du dans sa totalité. 

- En cas d'annulation de la part de Milie Art des Toiles, selon le souhait du client, la séance est remboursée intégralement ou reportée avec une réduction de 10%.

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En cas de séances en cycle 6 dates:

- en cas d'annulation de la part du client, ou de Milie Art des Toiles, un report de date est envisagé sans compensation ni de l'un ni de l'autre. 

Si l'une ou l'autre des parties réitèrent une seconde fois l'annulation, un surplus ou une remise de 10% sera appliquée à la facture. (et ce à chaque date nouvellement annulée par la suite).

BON CADEAUX

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​Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d'achat.

Ils sont valables indifféremment sur les ateliers ou sur les œuvres disponibles selon les souhaits du destinataire. Les bons cadeaux ne peuvent pas donner lieu à remboursement, même partiel.  

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DROITS D AUTEUR

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L’artiste conserve les droits d’auteur de l’œuvre. Toute diffusion, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Milie Art des Toiles exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.​

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Les participants acceptent que leurs productions crées lors des ateliers soient mise en avant sur les réseaux et supports de communication de Milie Art des Toiles. Cependant Milie Art des Toiles ne pourra pas utiliser ses visuels à des fins de commercialisation de produits dérivés.

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DONNEES PERSONNELLES

& Droit a l image​

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MilieArtdesToiles s’engage à respecter le droit à l’image des personnes présentes lors des ateliers et le respect de leur anonymat. Aucun visage n’apparaitra sur les communications hormis acceptation écrite et exceptionnelle des participants.

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L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si l’acheteur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. 

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. L’acheteur dispose, à tout moment de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : milieartdestoiles@orange.fr.