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Conditions Générales de Vente

Emilie RENAUD - Milie Art des Toiles

 

 

Préambule

Ces conditions de vente sont conclues entre :

• La Société MILIE ART DES TOILES , 9 la chandelette 39360 Chassal, numéro de siret 90989751400016 représentée par Madame RENAUD Emilie . La Société MILIE ART DES TOILES commercialise, à ses Clients via son Site Internet, www.milieartdestoiles.fr  les produits suivants : œuvres d’arts uniques et produits dérivés.

• Et l’acheteur, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat

La Société MILIE ART DES TOILES invite les acheteurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en validant son achat.

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1. Principes de réservation et achat

Selon le souhait de la société MILIE ART DES TOILES, toutes les ventes sont payées après réception, afin que l’acheteur puisse apprécier pleinement son produit avant acquisition définitive. Cependant lors de son preier achat, l’achetuer verse un acompte de 60€.

L’achat se fait donc par étape :

• L’acheteur contacte la société MILIE ART DES TOILES afin de connaitre la disponibilité du produit.

• Suite à ce contact, l’acheteur sera invité à renseigner ses coordonnées

• Dans le cadre d’un premier achat, l’acheteur  verser un acompte de 60€.

• Une fois la réservation reçue par MILIE ART DES TOILES, La livraison est ensuite effectuée en fonction du choix du Client 

• Paiement du solde par virement bancaire sous trente jours

 

1.1. LIVRAISON à un point relais.

L’acheteur est averti par SMS ou email du départ et de l’arrivée de son colis en point relais La société MILIE ART DES TOILES envoi ensuite la commande. A réception de la commande, l’acheteur est prévenu par texto ou par mail de la réception de son colis. Il appartient au client de vérifier l’état apparent des produits après livraison.L'envoi en France en point relais sera facturé généralement 15€ pour les toiles dont le périmètre est inferieure à 140cm. Au-delà, l’envoi sera facturé de 30 à 40€. Si l’envoi nécessite un surcout, du fait de sa taille ou de la localisation de l’envoi, la Société fera parvenir au Client un devis avant envoi. Une confirmation écrite sera demandée à l’acheteur avant envoi.

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1.2 VENTE EN DIRECT L’acheteur peut convenir d’un point de rendez vous pour une vente en direct. la livraison en main propre est possible dans un rayon de 100km autour de St Claude (Jura) de 10 à 20€ suivant le secteur. La Société fera parvenir au Client un devis avant envoi. Une confirmation écrite sera demandée à l’acheteur avant envoi.

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2. Tarifs​

Les prix figurant sur les fiches « Tarifs » sont en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable par le vendeur (article 293B du CGI). Le produit est accompagné d’un certificat d’authenticité et de sa facture. Pour les montants supérieurs à 150€, le client peut solliciter un paiement en trois fois sans frais dans la limite d’un délai de trois mois, et sous réserve d’acceptation de MILIE ART DES TOILES. Tant que l’œuvre n’est pas payée dans sa totalité, elle reste propriété de la société MILIE ART DES TOILES qui peut demander son envoi retour.

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3. Retour et Réclamation

Pour toutes les commandes, L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par l’acheteur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. L’acompte versé par les nouveaux acheteurs de 60€ est alors remboursé, frais d’envoi déduis. Passé ce délai, si l’acheteur n’effectue pas le renvoi de l’œuvre, la commande est considérée comme due et l’acompte retenu.

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4. Droit d’auteur. Propriété intellectuelle

L’artiste conserve les droits d’auteur de l’œuvre. Toute diffusion, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

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5. Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client.

Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. 

Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données. L’acheteur dispose, à tout moment de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : MILIE ART DES TOILES, 9 la chandelette 39360 Chassal

 

6. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Acheteur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.